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700.11.1 RLATC CH-VD

Art. 74d RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - d) Mention dans le permis de construire [ 10 ]

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 74d RLATC · d) Mention dans le permis de construire [ 10 ]

1. Les autorisations spéciales délivrées par la municipalité doivent faire l'objet d'une mention distincte dans le permis de construire.

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