Art. 68b RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - b) Inapplication des règles relatives au coefficient d'occupation du sol et aux distances [ 10 ]

Titre II, Chapitre III, Section I

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Art. 68b RLATC · b) Inapplication des règles relatives au coefficient d'occupation du sol et aux distances [ 10 ]

1. Les constructions et installations au sens de l'article 68a, alinéa 2 lettre a ne comptent pas dans le calcul du coefficient d'occupation du sol et peuvent être implantées dans les espaces réglementaires et entre bâtiments et limites de propriété.

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