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700.11.1 RLATC CH-VD

Art. 40b RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Conditions d'aménagement [ 6 ]

Titre II, Chapitre I, Section V
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Art. 40b RLATC · Conditions d'aménagement [ 6 ]

1. Le traitement des surfaces et les éléments paysagers (arbres, haie, mur) doivent assurer une bonne intégration des places de stationnement dans le paysage.

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