Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Locaux sanitaires et cuisines [ 6, 9 ]

1. Les locaux sanitaires qui n'ont pas d'ouverture directe sur l'extérieur doivent être ventilés mécaniquement ou naturellement. Les installations respecteront les dispositions figurant dans le règlement d'application de la loi cantonale sur l'énergie (RLVLEne) [H] .

2. A défaut de prescriptions contraires édictées par le Conseil d'Etat, les installations sanitaires sont conçues et dimensionnées selon les normes SIA et celles des autres associations professionnelles, en particulier afin d'éviter les bruits, les vibrations ainsi que les odeurs, les émanations nocives (gaz délétère) et les retours d'eaux usées dans les appareils (éviers, lavabos, baignoires, etc.).

3. …

4. Les cuisines ont une ouverture directe sur l'extérieur. Des exceptions peuvent être admises

a. lorsque les contraintes de l'état existant l'imposent;

b. pour des logements inférieurs à 50 m².

5. L'alinéa 1 est applicable par analogie.

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