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700.11.1 RLATC CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Bâtiments en construction

Titre II, Chapitre I, Section I
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Art. 21 RLATC · Bâtiments en construction

1. Le transport, le dépôt et la préparation des matériaux destinés à une construction se font de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas compromettre la sécurité publique.

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