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700.11.1 RLATC CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) - Solidité et sécurité des constructions [ 3 ]

Titre II, Chapitre I, Section I
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Art. 20 RLATC · Solidité et sécurité des constructions [ 3 ]

1. A défaut de prescriptions contraires édictées par le Conseil d'Etat, les éléments d'ouvrage sont conçus et dimensionnés selon les normes de résistance de la Société suisse des ingénieurs et architectes (ci-après: la SIA), au besoin selon les directives d'autres associations professionnelles.

2. Sont réservées les dispositions de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents - OPA [C] ).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2010.0219 · vd (art. 20 RLATC)
Property Owners v. Municipality Regarding Retroactive Application of Professional Standard
This article was analyzed as the municipality's asserted basis for applying SIA norms regarding structural resistance, although the court found it inapplicable to construction standards under Art. 90 LATC.