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685.21.1.1 ARPP CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (ARPP)

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Art. 2 ARPP

1. Ce barème fixe la redevance maximum exigible. La redevance réelle peut être inférieure dans certains cas tout en restant dans les limites fixées par la loi.

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