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658.11.1 AVLIFD CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (AVLIFD) - [ 2, 3 ]

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Art. 6 AVLIFD · [ 2, 3 ]

1. L'autorité cantonale compétente en matière de remise d'impôt, au sens de l'article 167b, alinéa 1 LIFD [A] , est l'Administration cantonale de l'impôt fédéral direct. Cette compétence peut être déléguée aux autorités de taxation.

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