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658.11.1 AVLIFD CH-VD

Art. 12 ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (AVLIFD)

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Art. 12 AVLIFD

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur au 1er janvier 1995.

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