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658.11.1 AVLIFD CH-VD

Art. 11 ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (AVLIFD)

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Art. 11 AVLIFD

1. Le présent arrêté remplace et annule l'arrêté du 2 juillet 1941 d'application dans le Canton de Vaud de l'arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940 concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale.

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