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658.11.1 AVLIFD CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (AVLIFD) - [ 1 ]

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Art. 1 AVLIFD · [ 1 ]

1. Toutes les opérations relatives à l'exécution dans le Canton de Vaud de la LIFD [A] sont placées sous la surveillance du Département des finances.

2. L'Administration cantonale des impôts (art. 151 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux, LI [B] ) dirige et surveille, en tant qu'Administration cantonale de l'impôt fédéral direct, l'exécution de la LIFD.

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