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642.21.1 RLEFI CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur l'estimation fiscale des immeubles (RLEFI)

Chapitre III, Section III
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Art. 20 RLEFI

1. La valeur des forêts particulières est obtenue par comparaison avec des forêts publiques normales situées dans une même région en tenant compte des conditions de dévestiture, de végétation, de la nature du peuplement, soit des essences dont elles se composent et du mode de traitement.

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