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642.21.1 RLEFI CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur l'estimation fiscale des immeubles (RLEFI)

Chapitre III, Section III
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Art. 19 RLEFI

1. La valeur de rendement des forêts communales est calculée en capitalisant le rendement net extrait des comptes, rapporté au montant d'une exploitation normale, à l'exclusion des recettes et dépenses extraordinaires.

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