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642.11.9.4 ACRT CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux (ACRT)

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Art. 6 ACRT

1. L'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux est abrogé.

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