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642.11.3 RIFam CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur l’imposition de la famille (RIFam) - Abrogation

Chapitre III, Section II, Sous-section III
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Art. 15 RIFam · Abrogation

1. Le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille est abrogé.

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