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642.11.3.0 CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille (RIFam) - [ 1, 2 ]

Chapitre V, Section II
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Art. 23 RIFam · [ 1, 2 ]

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2006 et échoit le 31 décembre 2010.

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