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Art. 18 RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille (RIFam) - Déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne

Chapitre V, Section I
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Art. 18 RIFam · Déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne

1. Les dispositions prévues à l'article 16 s'appliquent par analogie à la répartition de la déduction d'assurances pour enfant et de l'augmentation de la déduction d'intérêts de capitaux d'épargne pour enfant à charge selon l'article 37, alinéa 1, lettre g LI [A] .

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