Art. 11 RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille (RIFam) - Déduction pour contribuable modeste et déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne

1. L'article 10 s'applique par analogie à la répartition de l'augmentation de la déduction et de la limite de revenu pour enfant à charge pour le calcul de la déduction pour contribuable modeste selon l'article 42 LI [A] , ainsi qu'à la répartition de la déduction d'assurances pour enfant et de l'augmentation de la déduction d'intérêts de capitaux d'épargne pour enfant à charge selon l'article 37, alinéa 1, lettre g LI.