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Art. 7 LOI sur l'impôt 2026

Chapitre I
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Art. 7 LOI sur l'impôt 2026

1. Pour le calcul des impôts cantonaux et communaux sur le revenu et sur la fortune, le taux prévu à l'article 8, alinéa 3, dernière phrase de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux [B] (LICom) est de 1%.

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