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Art. 2 LOI sur l'impôt 2026

Chapitre I
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Art. 2 LOI sur l'impôt 2026

1. Le coefficient annuel est fixé à 155 % de l'impôt de base tel qu'il est prévu aux articles 47, 49, 59, 105, 111, 118 et 126 LI [A] . Il s'applique également à l'impôt d'après la dépense.

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