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614.11.1 RLCCF CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (RLCCF) - Abrogation

Chapitre IV
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Art. 16 RLCCF · Abrogation

1. Le règlement du 2 juin 1999 sur le Contrôle cantonal des finances est abrogé.

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