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614.11.1 RLCCF CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (RLCCF) - Conservation des rapports et de la documentation d'audit

Chapitre III
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Art. 15 RLCCF · Conservation des rapports et de la documentation d'audit

1. Le CCF met en place un concept de sécurité pour la conservation des rapports et de la documentation d'audit.

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