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614.11.1 RLCCF CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (RLCCF) - Mandats externes

Chapitre III
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Art. 14 RLCCF · Mandats externes

1. Les entités relevant de l'article 3, alinéa 1, lettre b LCCF [B] consultent le CCF avant de confier des missions dans le domaine de l'audit comptable et financier à des entreprises de révision.

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