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614.11.1 RLCCF CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (RLCCF) - But

Chapitre I
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Art. 1 RLCCF · But

1. Le présent règlement précise et complète les dispositions de la loi sur le Contrôle cantonal des finances (ci-après : LCCF [B] ).

2. Au surplus, le Contrôle cantonal des finances (ci-après : CCF) organise librement son activité selon les principes et normes professionnelles généralement admis en matière d'audit.

RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (RLCCF) - But Art. 2 RLCCF →

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