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614.11.1.1 ACOMCCF CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances (AComCCF)

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Art. 9 AComCCF

1. Les collaborateurs du CCF prennent part à l'information publique relative aux rapports dans la mesure prévue à l'alinéa 2.

2. Le chef du CCF ou son remplaçant se tient à disposition pour fournir des renseignements et des explications à propos du contenu des rapports, de leurs conclusions et des méthodes ayant présidé à leur élaboration.

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