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614.05.1 RHGRCComptes CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT de la Cour des comptes (RCComptes) - Méthodologie

Chapitre IV
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Art. 16 RCComptes · Méthodologie

1. La méthodologie de la Cour des comptes est fondée notamment sur les principes fondamentaux de l'audit de la performance des normes de l'Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI).

2. La méthodologie est publiée sur le site Internet de la Cour.

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