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614.05.1 RHGRCComptes CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT de la Cour des comptes (RCComptes) - Rapport d'activité annuel

Chapitre III
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Art. 12 RCComptes · Rapport d'activité annuel

1. Le rapport d'activité annuel de la Cour des comptes (art. 27 LCComptes [A] ) comprend un compte-rendu des activités d'audit et administratives de la Cour ainsi qu'un bilan de la réalisation de son programme de travail. Le rapport est public.

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