Art. 15 LOI sur les subventions (LSubv) - Durée

1. Les subventions sont octroyées pour une durée limitée qui ne peut excéder cinq ans.

2. Une subvention peut être octroyée pour une durée excédant cinq ans

a. si une disposition légale le prévoit expressément;

b. si la tâche subventionnée nécessite de la part du bénéficiaire l'engagement de dépenses pendant une durée excédant cinq ans.

3. Les subventions peuvent être renouvelées moyennant un réexamen selon les principes et conditions fixés dans la présente loi.

4. L'article 33 demeure en outre expressément réservé.

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