Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions (RLSubv) - Application différenciée

1. Les autorités et entités mentionnées dans le présent règlement appliquent les procédures et les règles relatives à l'octroi, au suivi, au contrôle et à l'examen des subventions en suivant les principes d'efficacité et d'efficience. A cet effet et dans une mesure strictement compatible avec la loi sur les subventions [A] et le présent règlement, elles tiennent compte de la nature, du montant, du type et des caractéristiques de la subvention.