Art. 15 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Couverture d'assurance

1. Les ORPC sont responsables d'assurer le matériel en leur possession, sous réserve des alinéas 2 et 3.

2. Le matériel de la dotation opérationnelle est assuré par le Service.

3. Le matériel roulant propriété du canton est assuré conformément aux directives relatives aux véhicules de l'Administration cantonale vaudoise.

← Art. 14 RIIPCi RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - But Art. 16 RIIPCi →