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520.21.1 GGVROP CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - Dispositions transitoires

Titre VI
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Art. 31 ROP · Dispositions transitoires

1. Des dispositions transitoires sont prévues pour le calcul du taux de couverture. Le taux de couverture certifié sera le taux de référence dès le 01.01.2025. Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à cette date, le taux de référence sera calculé sur la moyenne arithmétique du taux de couverture théorique et du taux de couverture certifié.

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