Art. 30 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - Abrogations

1. Sont abrogés

a. le règlement du 6 novembre 1996 concernant les dérogations à l'obligation de construire des abris de protection civile (RDPCi) ;

b. le règlement du 6 novembre 1996 concernant les attributions des communes et des organisations régionales de protection civile en matière d'organisation, de constructions et de matériel (RORPCi).

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