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520.21.1 GGVROP CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - Gestion financière

Titre V
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Art. 28 ROP · Gestion financière

1. Le Département valide une planification des projets financés par les contributions de remplacement, ainsi qu'une planification prévisionnelle pour la durée de la législature.

2. En cas de mise à jour de la planification, celle-ci sera validée par le Département.

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