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520.21.1 GGVROP CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - Montant des contributions de remplacement

Titre V
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Art. 27 ROP · Montant des contributions de remplacement

1. Le Département fixe et publie à chaque début de législature le montant de la contribution de remplacement par place protégée.

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