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520.21.1 GGVROP CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - Inventaire

Titre III, Chapitre II
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Art. 15 ROP · Inventaire

1. Les constructions de protection civile et les CSP font l'objet d'un inventaire du matériel, établi par l'ORPC avec l'approbation du Service.

2. Les UHP font l'objet d'un inventaire du matériel, établi par les hôpitaux avec l'approbation du Service.

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