Art. 14 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - Entretien des constructions protégées

1. Les constructions de protection civile et les CSP sont entretenus, maintenus en état de préparation et exploités par les ORPC, selon les prescriptions fédérales et cantonales.

2. Les UHP sont entretenues et exploitées, selon les prescriptions fédérales et cantonales, par les hôpitaux auxquels elles sont rattachées, sous la responsabilité du service en charge de la santé.

3. Outre les contributions forfaitaires de la Confédération, l'ORPC ou l'hôpital assurant l'entretien d'un ouvrage sanitaire reçoit chaque année, sur la base des prescriptions cantonales, un montant déterminé par le Service provenant du fonds cantonal de la protection civile.

4. Le Service est responsable de l'entretien, du maintien de l'état de préparation et de l'exploitation des constructions cantonales, selon les prescriptions fédérales et cantonales.

← Art. 13 ROP RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - But Art. 15 ROP →