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520.21.1 GGVROP CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - Réalisation de constructions

Titre III, Chapitre I
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Art. 10 ROP · Réalisation de constructions

1. Le maître d'ouvrage réalise les constructions en accord avec les communes concernées, avec le Service et, pour les UHP et les CSP, avec le service en charge de la santé.

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