Art. 1 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - But

1. Le présent règlement détermine les modalités d'application dans le canton des dispositions fédérales concernant les ouvrages de protection, notamment l'obligation de construire des abris de protection civile, le maintien de la pleine valeur des ouvrages de protection, leur modernisation et leur utilisation.

2. Il fixe également les modalités concernant les contributions de remplacement.

3. Il ne traite pas des modalités concernant les abris pour la protection des biens culturels. Celles-ci sont réglées dans la loi d'application du 14 décembre 1970 de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

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