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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Tenue des contrôles

Chapitre IV
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Art. 34 ROAPCi · Tenue des contrôles

1. La personne astreinte informe son organisation de tout changement de ses données personnelles dans un délai de 14 jours.

2. La tenue des contrôles de la Protection civile vaudoise se fait au moyen du Système d'information sur le personnel de l'armée et de la protection civile.

3. Les services accomplis en qualité de personne astreinte sont inscrits dans le livret de service.

4. En sus des données prévues par la législation fédérale, les personnes astreintes peuvent être tenues de fournir leurs numéros de téléphone en vue de leur convocation par l'intermédiaire du CTA.

5. Le Service émet les directives sur les modalités de tenue des contrôles.

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