Art. 31 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Libération

1. Le Service procède, à la fin de chaque année civile, à la libération des personnes astreintes qui ont accompli leur obligation de servir. Il procède également à la libération des volontaires qui en ont fait la demande.

2. L'ORPC et le Détachement cantonal sont compétents pour procéder à la libération.

3. La personne astreinte libérée est tenue de rendre l'équipement et le matériel en sa possession selon les directives en la matière.

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