Art. 25 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Convocation

1. Les personnes astreintes sont convoquées au moyen d'une convocation. Celle-ci est accompagnée d'un ordre de service qui informe la personne astreinte de ses droits et devoirs en relation avec le service.

2. Les services organisés par le centre cantonal d'instruction et ceux du Détachement cantonal sont convoqués par le Service.

3. Les services organisés par les ORPC sont convoqués par celles-ci.

4. Le Service, en collaboration avec les organisations de protection civile, a la liberté de convoquer en tout temps les personnes astreintes.

5. Celui qui, quatorze jours avant un service ayant fait l'objet d'un préavis de service, n'a pas reçu de convocation et n'est pas sûr de ses obligations doit s'informer auprès de l'autorité de convocation.

6. Le Service émet les formulaires utiles à la convocation.

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