Art. 24 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Préavis de service

1. Les services d'instruction de la Protection civile vaudoise font l'objet d'un préavis de service.

2. Font office de préavis et ont force obligatoire pour les personnes astreintes

a. les documents remis au centre de recrutement ;

b. le tableau des services ;

c. les courriers de préavis ;

d. la liste des participants aux cours.

3. Dans tous les cas, les personnes astreintes s'informent à temps des dates et lieu de leurs services d'instruction.

4. Les autres types de service peuvent faire l'objet d'un préavis de service.

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