Art. 36 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. Les tirs au canon à l'occasion de fêtes, cérémonies ou autres manifestations doivent être préalablement autorisés par la municipalité qui imposera les conditions suivantes

a. le tir ne peut avoir lieu que sous la responsabilité d'une autorité ou d'une société ;

b. la pièce de canon utilisée doit être en parfait état ; l'emploi de mortiers ou autres engins est interdit ;

c. les servants seront désignés parmi les artilleurs qualifiés, commandés par un officier ou un sous-officier d'artillerie ;

d. s'il s'agit d'une pièce se chargeant par la bouche, l'autorité ou le comité de la société qui fait exécuter le tir se procurera d'avance, auprès du service, le règlement spécial sur le service de la pièce et veillera à ce que le règlement soit strictement observé par le personnel chargé du tir ;

e. le tir doit avoir lieu dans un endroit aussi écarté que possible, hors de la circulation du public. L'emplacement de la pièce sera entouré d'une bonne clôture jusqu'à 20 mètres en avant de la pièce ;

f. les organisateurs du tir prendront les mesures nécessaires pour empêcher toute circulation et tout stationnement dans la direction du tir et à proximité de la pièce ;

g. une couverture d'assurance doit être conclue pour le tir.

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