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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre VII
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Art. 34 RTirs

1. Tout usage d'une arme à feu dans des conditions présentant un danger pour la sécurité publique est interdit. Les dispositions légales étrangères au présent règlement, notamment celles sur le service militaire, la chasse et la légitime défense, sont réservées.

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