503.11.1
RTirs
CH-VD
Art. 27 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)
Chapitre V
Art. 27 RTirs
1. En règle générale, les plans de tir doivent être établis sur la base des plans de tir types publiés par le service et la société vaudoise des carabiniers.
2. Le service peut exiger la modification d'un plan de tir.
3. Une fois approuvé par le service, un plan de tir ne peut plus faire l'objet d'aucune modification.