Legislator Jurisprudence & Législation
503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 27 RTirs

1. En règle générale, les plans de tir doivent être établis sur la base des plans de tir types publiés par le service et la société vaudoise des carabiniers.

2. Le service peut exiger la modification d'un plan de tir.

3. Une fois approuvé par le service, un plan de tir ne peut plus faire l'objet d'aucune modification.

← Art. 26 RTirs RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs) Art. 28 RTirs →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →