Art. 25 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. Les sociétés d'abbayes sont soumises aux dispositions du présent chapitre, ainsi qu'aux articles 8 à 16, 18, 20 à 23 et 34 à 36 du présent règlement, sous les réserves suivantes

a. les communications prévues aux articles 8, alinéa 2 et 16, alinéa 1 se font par l'intermédiaire du préfet et non par la voie du service ;

b. un tir considéré comme dangereux peut être interdit par la municipalité de la commune sur le territoire de laquelle est située l'installation de tir ou par le préfet, ainsi que par les personnes désignées à l'article 15, alinéa 1.

2. Les sociétés d'abbayes sont tenues de déposer leurs statuts auprès du service.

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