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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre IV
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Art. 24 RTirs

1. Les demandes d'application de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation [C] doivent être adressées par l'intermédiaire de l'officier fédéral de tir au service qui les fait suivre au département fédéral en charge des affaires militaires [A] .

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