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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre IV
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Art. 23 RTirs

1. L'autorisation d'établir une place de tir ne porte pas atteinte au droit des tiers de s'opposer à cette installation par la voie des tribunaux pour des motifs de droit privé.

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