Art. 22 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. L'autorisation accordée par le service d'utiliser une installation de tir laisse subsister entière la responsabilité de la société de tir ou de ses membres en cas d'accident ou de dommage imputable à leur imprudence ou à leur négligence.

2. Elle laisse intact le droit de l'administration cantonale de prescrire ultérieurement des travaux de protection complémentaires, si l'expérience en démontre la nécessité.