Art. 20 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. Lorsqu'une commune ou une société de tir veut établir une installation de tir, elle en avise le service par la voie du service ; l'avis doit être accompagné d'un plan des installations projetées.

2. Si le projet émane d'une société de tir, il doit être transmis par l'intermédiaire de la municipalité, qui l'accompagne d'un préavis motivé.

3. Les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables à tout projet de modification d'une installation de tir.

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